Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

CGV : Conditions Générales de Vente

Les Services : Désigne l’ensemble des prestations de formation offertes par la Société.

Les Produits : Désigne l’ensemble des supports matériels ou immatériels offerts par la Société dans le cadre de la formation.

“la Société” ou “le Vendeur” : Désigne la société WAKE UP, 9, 11 rue Anatole de la Forge 75017 Paris, au Capital Social de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824 546 063 représentée par Anaïs RAOUX, en qualité de Présidente, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse bonjour@wake-up.io ou par téléphone au 01.76.35.02.24.

“le Client” ou “l’Acheteur” : Désigne toute personne morale ou physique qui commande des Services directement sur le Site ou indirectement.

Contenu : Désigne tous propos, message, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociale, etc...) mis en ligne sur le Site ou transmis sous tous formats dans le cadre de la formation.

“le Site” : Désigne le site Internet dont l’adresse est www.wake-up.io

ARTICLE 2 : OBJET

La Société fournit des services de formation professionnelle dans le secteur de la Fintech exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.wake-up.io). Le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de Service auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Par conséquent, veuillez les consulter régulièrement. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (telles qu'elles apparaissent sur notre site Internet) prévalent sur les conditions stipulées antérieurement par WAKE UP dans son catalogue, sur son site Internet (www.wake-up.io) ou ailleurs.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 5 : PRIX

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

WAKE UP se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour un montant de 50% (cinquante pourcents) de la commande. Puis, le montant restant, soit 50% (cinquante pourcents) du montant de la commande, est exigible dans les 15 jours (quinze jours) qui précèdent le démarrage de la formation. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Lydia. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 : DESCRIPTION DES PRODUITS OU SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 8 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Service
  • Choix du Service, le cas échéant de ses options de dates et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à bonjour@wake-up.io. Pour toute annulation de plus de 30 jours avant le début de la formation, le montant de la formation sera remboursé avec une retenue de 50 euros dans un délai d'un mois. Pour toute annulation moins de 30 jours francs ouvrables avant le début de la formation, le montant de la formation ne sera pas remboursé.

ARTICLE 10 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur inclut dans ses Services l’intervention de personnalités extérieures. Toutefois, en cas d’indisponibilité de personnalités extérieures, il est possible qu’elles ne puissent intervenir dans le cadre de la formation et le Vendeur ne peut être tenu responsable de cette absence. Le Vendeur s’engage néanmoins à remplacer l’intervenant et à assurer l’intégralité de ses Services.

ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

On rappelle ici simplement que la vente n'occasionne aucune cessions d'IP.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre Site, vous pourrez recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par e-mail. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige né de l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.